Accessibilité

Accessibilité

A consulter les derniers documents sur les régles d'accessibilité dans les entreprises.

L'accesssibilité dans les commerces : accessibilitcommerc.pdf

L'accessibilité dans les CHR : accessibilitchrr.pdf

L'accessibilité dans les établissements publics  :

Adap Dossier Spécifique pour Ad'ap  : adap_pc_dossier_specifique.pdf

Autorisation de travaux / valant Ad'ap : cerfa_1382403_adap_vautat_.pdf

Demande d'approbation d'Ad'ap : cerfa_1524601_adap_patrimoine_ou_long.pdf

Ad'ap pour ERP conforme entre le 1er Janvier 2015 et le 27 Septembre 2015 : cerfa_1524701_adap_nonacc_1janv_27_sept.pdf

Demande de dérogation : cantal_formulaire_derogation_a_completer.pdf

Attestation pour ERP conforme au 31 Décembre 2014  : 2015_attestation_exemptantadap.pdf

Ad'ap, procédures et explications : 2015_janv_tab_recap_imprime_elu.pdf

 


 

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Pour en savoir plus ou pour tous renseignements : Thibault Bonnisseau, conseiller QSEE : 04 71 45 40 36