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Formalités : simplifiez-vous la vie !

La réalisation des formalités nécessaires à la création de votre entreprise passe obligatoirement par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Ce service vous permet de réaliser, en un seul lieu et sur un seul imprimé, les déclarations à la création, la modification ou encore la cessation d'activité dans le respect des délais réglementaires.

Des démarches simplifiées

Grâce à son rôle d'interface entre les administrations et les organismes concernés par les informations déclarées par la jeune entreprise, le CFE contribue à faciliter et accélérer le parcours administratif de l'entreprise tout au long de son cycle de vie. Il a en effet pour mission de centraliser les pièces du dossier et les transmettre aux différents organismes (INSEE, Greffe du Tribunal de Commerce, l'URSSAF et les caisses régionales de Sécurité Sociale, le Régime Social des Indépendants (RSI) et les services fiscaux). Il effectue un contrôle formel de ces pièces et délivre au créateur un récépissé de dépôt de déclaration.

Toutefois, chaque organisme destinataire est seul compétent pour contrôler la régularité et apprécier la validité de la déclaration.

Le CFE gère en outre :

  • La réception et l'instruction de demandes d'ACCRE et leur transmission à l'URSSAF,

  • La gestion des formalités relatives aux auto-entrepreneurs,

  • La réalisation de formalités dans le cadre du Guichet Unique,

  • L'instruction des demandes et délivrance de la carte de commerçant non sédentaire.

Vous pouvez effectuer vos premières démarches en ligne ou vous adresser au CFE le plus proche de chez vous.