Dispositif de soutien
aux entreprises

suite mouvement des gilets jaunes

Dispositifs de soutien aux entreprises dans le cadre du mouvement des "gilets jaunes"

Deux dispositifs pouvant être mobilisés (s’inscrivant dans le cadre des annonces du ministre de l’économie du 23 novembre) ont été mis en place par la Direccte pour les entreprises en difficulté dans le cadre du mouvement des gilets jaunes :

 

  • Activité partielle pour les entreprises dont l’activité serait impactée (notamment approvisionnement/ production/ transport..) par le mouvement. Téléchargez-le dépliant :PDF icondepliant_activite_partielle.pdf

  • Dérogation à la règle dominical

Pour en savoir plus : PDF iconvademecum_dispositifsoutien_entreprises.pdf

http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Les-actions-de-blocage-liee...