En 2020, seuls les OPCO collecteront la taxe d'apprentissage.
En 2020, la collecte de la taxe d'apprentissage sera effectuée uniquement par les OPCO (en savoir plus sur les OPCO - opérateurs de compétences sur le site du Ministère du Travail). Vous ne devez donc plus envoyer les borderaux et le règlement à la CCI mais directement à votre OPCO.
L’article L6131-2 du Code du Travail a instauré une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » composée de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.
Le montant de cette dernière reste inchangé, de même que son assiette. Le taux s’élève à 0,68 % de la masse salariale des entreprises (hors Alsace Moselle).
S’agissant de la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage), les entreprises de 250 salariés et plus restent assujetties à cette taxe.
Cette fraction sera versée directement auprès des écoles de votre choix avant le 31 mai 2020.
Les Points A et écoles du réseau des CCI restent éligibles à ces 13 % : - Campus de la CCI du Cantal - Point A CCI Cantal En restant partenaire de votre CCI : - vous continuez d’agir en faveur de la formation liée à votre activité professionnelle, - vous contribuez au développement des compétences de vos collaborateurs et dans la mise en place d’outils d’aide au recrutement, - vous dynamisez des établissements de formation sur votre territoire qui assurent depuis des années, une adéquation de qualification entre vos besoins et les profils des candidats. |
Nous vous remercions par avance du soutien que vous pourrez apporter à nos écoles et Point A.
Votre contact pour le versement à nos écoles : Sébastien Cheyvialle : scheyvialle@cantal.cci.fr