Micro-entrepreneur ou Entreprise individuelle
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre Entreprise individuelle.
La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives.
Etape 1 : Remplir les imprimés nécessaires
Les imprimés sont à télécharger, à signer et à retourner au CFE, en 2 exemplaires signés en original.
ATTENTION
Pour le Micro-entrepreneur
- Liasse Po Micro-entrepreneur (cerfa n° 15253*05)
- Notice explicative Liasse Po (cerfa n° 51934#05)
Pour l'entreprise individuelle
- Liasse Po Entreprise individuelle (cerfa n° 11676*09)
- Notice explicative Liasse Po (cerfa n° 50782#09)
Si vous souhaitez déclarer un nom de domaine sur Internet, vous pouvez télécharger le formulaire NDI (cerfa n°14943*01)
Une personne physique ne peut déclarer qu'un seul nom de domaine, mais celui-ci peut avoir des extensions différentes (.fr; .com; .net).
Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier
Modèles de documents
CONJOINT
Attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint commun en biens sur les conséquences des dettes liées à l'activité : Le formulaire est à remplir par le conjoint si vous êtes marié sous le régime de la communauté.
Si le conjoint participe à l'activité de l'entreprise de façon régulière, il doit choisir l'un des statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé.
Société commerciale
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre société.
La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives.
Etape 1 : Remplir les imprimés nécessaires
L’imprimé est à télécharger et à retourner au CFE, en 2 exemplaires signés en original.
ATTENTION
Pour les SARL / EURL
- Liasse Mo (cerfa n° 11680*05)
- Notice explicative Liasse Mo (cerfa 50784#06)
- Intercalaire Mo' (cerfa 11772*02)
Pour les SAS / SA / SNC
- Liasse Mo (cerfa n° 13959*05)
- Notice explicative Liasse Mo (cerfa 51387#05)
- Intercalaire Mo' (cerfa 14068*01)
Si vous souhaitez déclarer un nom de domaine sur Internet, vous pouvez télécharger le formulaire NDI (cerfa n°14943*01).
Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier
Etape 3 : Modèles de documents
Information complémentaire
Si le conjoint participe à l'activité de l'entreprise de façon régulière, il doit choisir l'un des statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé.
Micro-entrepreneur ou Entreprise Individuelle
Le Centre de Formalités des Entreprises vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de modification de votre Entreprise Individuelle.
Etape 1 : Remplir l'imprimé nécessaire
L'imprimé est à télécharger et à retourner au CFE pour votre formalité, en 2 exemplaires signés en original.
- Liasse P2 (cerfa N° 11678*05) (2 pages)
- Notice explicative Liasse P2 (cerfa n° 50783#05)
- Intercalaire P' (cerfa N°11677*01) : Liasse intercalaire du P2 pour mentionner les établissements secondaires fermés ou copropriétaires.
Etape 2 : Remplir l'imprimé nécessaire
Société commerciale
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de modification de votre société commerciale.
Modifications portant sur l'établissement
- Liasse M2 (cerfa n° 11682*03)
- Notice explicative liasse M2 (cerfa n° 50785#03)
- Intercalaire M' (cerfa n° 11681*02)
Modifications portant sur le dirigeant de la personne morale
Etape 1 : Remplir l’imprimé nécessaire
ATTENTION
Pour une SARL / EURL
- Liasse M3 Sarl-Eurl (cerfa n°11683*02)
- Notice explicative liasse M3 (cerfa n° 50786#03)
Pour une SAS / SA / SNC
- Liasse M3 SAS SA SNC (cerfa n° 14580-02)
- Notice explicative liasse M3 (cerfa n° 50786#03)
Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier suivant la formalité
Micro-entrepreneur ou d'une Entreprise Individuelle
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de radiation de votre entreprise.
Cessation totale d'activité :
Etape 1 : remplir l'imprimé nécessaire
L’imprimé est à télécharger et à retourner au CFE pour votre formalité, en 2 exemplaires signés en original.
- Liasse P4 (cerfa N°11679*03 )
Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier
Cessation totale d’activité avec maintien au RCS :
Etape 1 : Remplir l’imprimé nécessaire
L’imprimé est à télécharger et à retourner au CFE pour votre formalité, en 2 exemplaires signés en original.
- Liasse P2 (cerfa N° 11678*05)
Contact :
Responsable Pôle Formalités
04 71 45 40 43
Société Commerciale
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de radiation de votre société commerciale.
La radiation d'une société commerciale s'effectue en deux étapes. Les 2 formalités doivent avoir des dates différentes mais peuvent être déposés en même temps au CFE.
Etape 1 : Dissolution de la société
Remplir l’imprimé M2, à télécharger et à retourner au CFE, en 2 exemplaires signés en original.
- Liasse M2 (cerfa n° 11682*03)
- Notice explicative Liasse M2 (cerfa n° 50785#03)
Pièces justificatives à joindre au dossier
Etape 2 : Clôture de liquidation
Remplir l’imprimé M4, à télécharger et à retourner au CFE, en 2 exemplaires signés en original.
- Liasse M4 (cerfa n° 11685*02)
- Intercalaire liasse M4 (cerfa n° 11681*02)
Pièces justificatives à joindre au dossier
Informations complémentaires
Pour une société dont l’associé unique est une personne morale, la dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine (TUP) à celle-ci, sans procéder à la liquidation.
Contact :
Responsable Pôle Formalités
04 71 45 40 43