Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie.
Les mesures
Plusieurs points de contacts dédiés aux entreprises sont ouverts pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.
La mobilisation du réseau des CCI : cliquez-ici
En savoir plus sur le site du gouvernement : cliquez-ici
Impact sur les différentes activités : cliquez-ici
Le plan de résilience du Gouvernement :
Sanctions économiques et financières, restriction des exportations
Les informations sur la mise en place de sanctions économiques et financières contre la Russie, ainsi que sur les mesures restrictives portant sur les exportations, sont disponibles sur le site de la direction générale du Trésor :
https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/russie
Des points de contact e-mail sont mis en place pour répondre aux interrogations des entreprises :
- Sur les sanctions mises en place : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
- Sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr
Tensions sur les approvisionnements
Des ruptures de certaines chaînes d’importation et des tensions sur les approvisionnements des entreprises peuvent être constatées du fait de la situation en Ukraine et en Russie.
Les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent auprès de l’adresse e-mail suivante :
tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr
PME/ETI : soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles ou financières
Dans chaque région, les entreprises mises en difficulté du fait de la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de leur Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour les accompagner dans leurs démarches. Leurs coordonnées sont disponibles sur le lien suivant :
Prix de l'énergie et relations avec son fournisseur énergétique
Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois des évolutions à la hausse, qui pourraient être maintenues ou augmentées en fonction de l’évolution de la situation en Ukraine. Des informations sur les relations avec son fournisseur énergétique sont disponibles ci-après.
- Le site rappelle les modalités de changements de fournisseurs, propose un comparateur des offres des différents fournisseurs, rappelle les droits du client par rapport à son fournisseur.
https://www.energie-info.fr/pro/
- Une page dédiée permet de saisir le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec son fournisseur d’énergie (gaz ou électricité).
- En cas de défaillance d’un fournisseur, le Gouvernement a désigné un fournisseur de secours pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement des consommateurs.
Fournisseurs de secours en électricité
Mesures cyber préventives prioritaires
Dans le contexte de tensions internationales actuelles, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ssi.gouv.fr) incite les entreprises et les administrations à renforcer leur vigilance et à mettre en œuvre 5 mesures prioritaires pour garantir le niveau de protection des organisations.