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CCI du Cantal
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FRR : Un outil d'attractivité économique

Avec le vote du dispositif France Ruralité Revitalisation (ex ZRR), le Cantal dans son ensemble va bénéficier d'une fiscalité différenciée pour les créations et reprises d'entreprises à partir du 1er juillet 2024. Une excellente nouvelle pour attirer de nouveaux actifs sur ce territoire.
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Lundi 22 janvier 2024

À l'initiative de l'Interconsulaire (CCI du Cantal - Chambre de Métiers et Chambre d'Agriculture), une conférence de presse s'est tenue ce lundi 22 janvier sur le vote du dispositif "France Ruralités Revitalisation" obtenu par les parlementaires cantaliens.

 

Une victoire pour le Cantal

 

"Un travail de longue haleine" pour le Sénateur Bernard Delcros frrqui rappelait que la tendance était à la suppression des ZRR. Il a donc fallu batailler ferme pour sauver ce dispositif et même l'améliorer, puisque désormais 100 % du Cantal est pris en compte, ainsi que tous les secteurs d'activités, par ces exonérations fiscales. "Il s'agit d'une étape très importante pour le département. Il y aura un avant et un après ce décret en termes d'attractivité pour notre département", soulignait, pour sa part, Stéphane Sautarel, Sénateur du Cantal, lui aussi fortement impliqué au Sénat dans l'attribution de cette mesure.

 

Un combat collectif

 

Du côté de l'Interconsulaire, chacun se félicitait qu'une demande portée de manière collective depuis de nombreuses années pour une fiscalité différenciée pour le Cantal trouve enfin un écho au niveau national. "Avant toute chose, il faut remercier le travail de nos parlementaires", faisait remarquer Patrick Escure, Président de la Chambre d'Agriculture. "Une excellente nouvelle pour nos entreprises artisanales, avec un dispositif qui va nous permettre de maintenir le tissu économique de nos petites entreprises", rajoutait Thierry Perbet, Président de la Chambre d'Agriculture. Quant à Laurent Ladoux, il se félicitait "qu'il n'y ait plus de distorsion sur le département et que les communes du Bassin d'Aurillac, jusqu'ici exclues, soient enfin éligibles à ce dispositif. Pour des mesures qui sont fondamentales pour attirer de nouvelles entreprises sur le Cantal."

 

A noter que ce dispositif de différenciation fiscale de FRR prendra effet le 1er juillet 2024 pour une période de 6 ans, qu'il concerne toutes les créations et transmissions d'entreprises de moins de 11 salariés pour la zone FRR (soit tout le Cantal) et pour les moins de 250 salariés sur les communes qui seront validées en FRR +

Pour bénéficier de ce dispositif, il conviendra de faire une demande. Il n'est pas automatique.

 

Les grands axes du dispositif :

- Exonération fiscales d'Etat (IS - IR - droits de mutations...)

- Exonération possible de fiscalité locale

- Exonération de charges sociales

- Mesures en faveurs des communes

 

Le détail des mesures