Sécheresse : les arrétés concernant les entreprises

A ce jour, tous les secteurs d'activités sont soumis aux prescriptions prévues dans les arrêtés cadre sécheresse départementaux et inter-départementaux.

Les mesures de ces arrêtés peuvent fixer des objectifs quantitatifs de réduction, requérir la transmission de justificatifs démontrant la réduction de la consommation en eau, voire imposer un arrêt des prélèvements en situation de crise.

Ce que vous devez faire si vous êtes une entreprise industrielle 

1.  de consulter régulièrement les niveaux de vigilance sur le site Propluvia

( http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp )et sur les sites internet de leurs préfectures (liens par département en bas de ce courriel) ;

2.  de mettre en œuvre les prescriptions listées dans les arrêtés cadres et associées au niveau de vigilance du territoire et de la masse d'eau ;

3.  d'être en capacité de présenter les documents justificatifs adéquats en cas de contrôle (notamment sur les mesures de réduction de consommation mises en œuvre, que ce soit de façon ponctuelle ou pérenne) ;

4.  pour les sites reprenant la production à la rentrée de septembre, de ne pas redémarrer leur activité sans avoir mis en œuvre les points précités ;

5.  pour les sites ICPE (Installation Classée Protection de l’Environnement) :

1.  pour ceux qui disposent de mesures à mettre en œuvre en période de sécheresse dans leurs arrêtés préfectoraux individuels, de s'assurer qu'ils s'y conforment ;
2.    en cas de difficultés à mettre en œuvre les prescriptions en vigueur (de l'arrêté cadre ou bien de leur arrêté individuel), de se rapprocher de leur inspecteur référent en DREAL/DDPP (les entreprises concernées disposent généralement des coordonnées de leur inspecteur référent).

A toutes fins utiles, vous pourrez également rappeler à ces entreprises industrielles les leviers suivants (liste non exhaustive) visant à limiter leur consommation en eau :
- recherche de fuites d'eau sur le réseau de l'établissement ;
- utilisation d'eau adoucie dans les tours aéroréfrigérantes ;
- réutilisation des eaux usées traitées en sortie de station et utilisation des eaux de pluie ;
- remplacement des pompes à garnitures refroidies à l’eau par des pompes à entraînement magnétique ne nécessitant pas d’eau ;
- mise en circuit fermé des pompes à vide ;
- recyclage des eaux incendie lors des essais des groupes « sprinklage ».
Voici la liste des liens vers les sites des préfectures, où est indiquée la situation dans chaque département (par zone infra-départementale le cas échéant) avec les arrêtés de restrictions en cours mais aussi les arrêtés-cadre qui définissent les restrictions par niveau d'alerte (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) :  

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