CCI du Cantal
Ensemble pour vous faire grandir
Taxe d'Apprentissage 2023
L’Urssaf et la MSA collectent désormais la formation professionnelle continue, ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage, de façon mensuelle, sur les salaires 2022. Le solde sera, quant à lui, prélevé par ces mêmes organismes en une fois, en mai prochain.
Jeudi 19 janvier 2023
Vous devrez alors indiquer, sur une plateforme qui sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations, les établissements auxquels vous souhaiterez que votre contribution soit reversée
La Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Alternance (taxe d’apprentissage / formation continue)
Depuis début 2022, l’URSSAF et la MSA collectent tous les mois, sur la base des salaires du mois précédent déclarés en DSN , la CUFPA , qui regroupe la taxe d’apprentissage (0,68%) et la contribution à la formation professionnelle continue (0,55% ou 1% selon la taille de l’entreprise). La contribution au Compte Personnel de Formation des CDD (1%) est collectée de la même façon. Dès lors, en 2023, vous n’avez aucune autre déclaration à faire concernant ces contributions.
Les contributions conventionnelles
En 2023, les entreprises soumises, selon leur convention collective, à des contributions conventionnelles (majoration du taux de FPC , paritarisme…), doivent continuer à les déclarer et à les verser directement aux opérateurs désignés par leur convention, dont principalement les OPCO .
La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage
Les entreprises de 250 salariés et plus, soumises à la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA), devront la déclarer en DSN de mars 2023, pour une exigibilité du montant en avril.
Le solde de la taxe d’apprentissage 13%
Le recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage est transféré à l’Urssaf à compter de 2023.
La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Les employeurs devront se connecter à compter du 1er avril jusqu’au 07 septembre sur la plateforme SOLTéA mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations.
L’usage de cette plateforme sera obligatoire pour flécher les fonds vers les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, l’employeur ne pourra plus verser directement à l’établissement de son choix. C’est la Caisse de dépôts qui reversera aux établissements les fonds des entreprises en juillet, en septembre et en octobre
L’employeur aura accès à un moteur de recherche qui lui permettra de trouver :
- Un établissement (SIRET, raison sociale)
- Une composante (UAI)
- Une formation (intitulé de diplôme, niveau de diplôme, code RNCP)
Il sera aussi possible de choisir plusieurs établissements ou formations, de rechercher par localisation…
Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.
Le point d'Orientation d'Apprentissage de la CCI du Cantal reste habilité, en contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage.
En fléchant vos choix d'affectation au Point d'Orientation d'Apprentissage de la CCI, c’est préparer et former les jeunes de vos territoires à ce qu’ils deviennent demain les futurs collaborateurs de vos entreprises.
Le Point d'orientation assure des missions d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle. Il accompagne les entreprises et les jeunes vers la voie de l’alternance, dans tous les secteurs d’activités, sur tous les métiers et à tous les niveaux de formation.
- Développer l’alternance et l’apprentissage en particulier
- Répondre aux besoins en compétences des entreprises.
- Améliorer la connaissance des métiers et développer le goût d’entreprendre
- Faciliter l’accès des jeunes à l’emploi.
- Intégrer la diversité dans l’appui aux entreprises…
Je me connecte à la plateforme Soltea :